Conditions Générales de Ventes, d’Usage et de Service

date-hit

au 01/01/2019

Entre,

Monsieur André MICHEL Le Gazy 48230 Chanac – FRANCE.

N°SIRET 44276974100020, micro-entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société ou à leur utilisation, ci-après, « l’Acheteur », ou le « le Client », ou « l’Utilisateur «  ou « l’Utilisateur Gratuit », ou « le Mandaté », d’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Les Conditions Générales de Vente, d’Usage et de Services (ci-après « CGVUS »), décrites ci-dessous, ont pour objet de définir les droits et obligations des Abonnés, Acheteurs, Clients et Utilisateurs, et ceux de André MICHEL – date-hit dans le cadre de la souscription en ligne aux offres ci-après détaillées.

André MICHEL – date-hit est éditeur de services à destination de professionnels ou de particuliers, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet, et/ou de ses serveurs, et/ou de ceux de ses partenaires, et/ou de ses prestataires de services, et/ou au porte à porte.

date-hit (INPI 4385270) est une solution portée par Monsieur André MICHEL Le Gazy 48230 Chanac – FRANCE N°SIRET 44276974100020, micro-entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Article 1. Définition

Dans ce document les termes dont la première lettre figure en majuscule ont la signification suivante :

Abonnement : désigne toute souscription à une offre mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée.

Abonné : toute personne physique ou morale ayant souscrit à un Abonnement.

Achat Groupé : Regroupement de différents Acheteurs afin de profiter d’avantage(s) sur le volume d’achat de service.

Acheteur : Personne qui en échange d’un règlement bénéficie, ou fait bénéficier une tierce personne, d’un service ou d’un produit.

Android : (ou Androïd) Système d’exploitation pour ordiphone (ou smartphone) développé par Google, filiale de la société Alphabet.

Application ou Application Mobile : programme informatique adapté aux différents environnements techniques des ordiphones ou tablettes et à leurs contraintes et possibilités ergonomiques fourni par André MICHEL – date-hit ou entité tierce.

Client : personne morale ou physique ayant obtenus l’application date-hit de façon régulière directe ou indirecte.

Clé : désigne l’identifiant unique permettant l’accès (partiel ou total) aux fonctionnalités de l’application date-hit.

Codes d’accès : désigne l’identifiant de l’Abonné / de l’Acheteur / du Client / de l’Utilisateur et son mot de passe de connexion et/ou d’installation fournis lors de son inscription, lui permettant de s’identifier, de se connecter aux différents services souscrits et fournis sur le (ou les) Site(s) Internet et d’installer correctement et complètement l’application ou ses améliorations sur son terminal de travail. (déactivé pour l’instant)

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Abonné / l’Acheteur / du Client / de l’Utilisateur Enregistré sur le (ou les) Site(s) Internet, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, à toutes les données le concernant. (désactivé pour l’instant)

Contenu : désigne l’ensemble des informations accessibles sur les Applications Mobiles et sur le (ou les) Site(s) Internet, notamment la structure générale, les textes, les liens hypertextes, les signes distinctifs marques, logos, etc…

Contrat : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, d’Usage et de Services ainsi que les Contrats spécifiques et les Devis associés.

Date Hit : plutôt écrit date-hit (en minuscule et/ou avec un tiret). Application fournie par André MICHEL – date-hit. Cette application est strictement protégée : à plusieurs titres et à plusieurs gradations, au niveau national, au niveau européen comme à niveau international.

date-hit V.1 / date-hit V.2 / date-hit V.x / date-hit V.abc / date-hit V.Test : différentes versions de l’application date-hit.

Groupement de Client : groupe de personne morale ou physique ayant obtenus l’application date-hit de façon régulière directe ou indirecte.

Information : signifie toute information relative à André MICHEL – date-hit (que cette Information ait été acquise directement ou indirectement au cours de discussions ou d’investigations entre les Parties). Cela inclut toute Information technique, financière ou commerciale ainsi que les noms des clients ou partenaires (existants ou potentiels), transactions anticipées, stratégies d’affaires, rapports, plans, projections budgétaires ou de marché de même que tous secrets commerciaux, techniques, données, spécifications, logiciels et programmes, documentation ou tout autre renseignement concernant ou se rapportant à André MICHEL – date-hit, de même que les analyses, sommaires, rapports, compilations, études comparatives, travaux ou autres documents préparés par une Partie ou ses représentants qui contiennent, reflètent ou ont servi à produire une telle Information.

Cependant, les renseignements qui suivent ne constituent pas une Information au sens des présentes :

– l’information que les Parties peuvent raisonnablement démontrer avoir déjà connue antérieurement à sa divulgation;

– l’information qui est ou devient généralement connue ou partie du domaine public autrement qu’en raison d’une divulgation, directe ou indirecte, par l’une des Parties – ou ses Préposés – en contravention des présentes;

– l’information divulguée sur une base non confidentielle par un tiers la détenant légitimement et disposant du droit de la divulguer;

– l’information que l’une des Parties peut raisonnablement démontrer avoir été développée de façon indépendante, sans lien avec l’information divulguée dans le cadre du Projet;

– l’information devant être divulguée par décision d’une juridiction à la condition d’en informer au préalable l’autre Partie;

– l’information qu’une Partie est dans l’obligation de communiquer aux instances gouvernementales, administratives ou sociales;

– l’information dont une Partie a autorisé à l’autre par écrit la divulgation.

Logiciel : programme informatique fourni par André MICHEL – date-hit.

Logiciel Tiers Non Fourni : logiciel non fourni par André MICHEL – date-hit.

Mandaté : toute personne membre du personnel ou préposé, du Client utilisant tout ou partie des Services et/ou des Solutions.

Matériel : possible équipement physique mis à disposition par André MICHEL – date-hit.

Offre conditionnée : toute Solution mise à disposition de l’Abonné / de l’Acheteur / du Client / de l’Utilisateur dont la location est soumise à une durée contractuelle minimale qui lui est indiquée.

Ordiphone : ou Smartphone ou téléphone portable Intelligent : appareil de téléphonie mobile associant aussi des fonctions d’informatique, de navigation internet, d’interfaces utilisateur polymorphes et possédant de multiples capteurs d’information(s).

Parties : André MICHEL, date-hit, le Client, l’Abonné, l’Acheteur, l’Utilisateur ou les personnes ou organisations mandatées par lui ou eux.

Profil : désigne les informations communiquées par l’Utilisateur lors de son inscription ou lors d’une connexion, à savoir les données personnelles nécessaires à la gestion de son abonnement ou de son accès sur le Site et le mode de paiement choisi pour les services ainsi sélectionnés.

Renouvellement : fait de reconduire la souscription à une offre mise à disposition pour un prix et une durée déterminée ou indéterminée.

Service : prestation proposée et/ou fournie par André MICHEL – date-hit au Client.

Site Physique : lieu d’implantation de Matériels, de Logiciels et d’Application et/ou lieu sur lequel est fourni et/ou utilisé le Service.

Site Internet : désignent l’ensemble des produits et services proposés par André MICHEL – date-hit sur Internet depuis les adresses date-hit.fr / date-hit.com plus ses déclinaisons et sur les applications mobiles et tablettes existantes et à venir ; ainsi que les sites Internet et/ou serveurs a venir ou de ceux de ses partenaires et/ou de ses prestataires de services.

Smartphone : ou Ordiphone ou téléphone portable Intelligent : appareil de téléphonie mobile associant aussi des fonctions d’informatique, de navigation internet, d’interfaces utilisateur polymorphes et possédant de multiples capteurs d’information(s).

Solution Tierce Non Fournie : toute solution matérielle ou immatérielle utilisée par le Client mais non fournie par André MICHEL – date-hit.

Solution : désigne les Matériels, Logiciels et Applications.

Supports Numériques : désigne les matériels et flux de connexion permettant la gestion de l’information.

Téléchargement : moyen immatériel d’acquisition d’un logiciel ou d’une application.

Terminal / Terminaux : désigne les appareils permettant l’utilisation de l’application.

Utilisateur Enregistré : le Client / L’Abonné / l’Acheteur et par délégation l’Utilisateur et toute personne membre du personnel ou préposé, du Client utilisant tout ou partie des Services et/ou des Solutions.

Utilisateur Gratuit : le Client / L’Abonné / l’Acheteur et par délégation l’Utilisateur et toute personne membre du personnel ou préposé, du Client utilisant tout ou partie des Services et/ou des Solutions de façon gratuite dans le ou les cadres prédéfinis par André MICHEL – date-hit (démarchage commercial, offre promotionnelle de découverte, salon, démonstration ou accord commerciaux, uniquement).

2. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation de Vente d’Utilisation et de Service

Tout accès à une Application Mobile, tout achat de bien et tout abonnement implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’Usage et de Services (CGVUS), sans aucune réserve.

L’Utilisateur reconnaît avoir, préalablement à la souscription de son abonnement, pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVUS énoncées et déclare les accepter sans réserve. Il reconnaît en outre avoir la capacité de conclure.

Les présentes CGVUS prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation expresse et écrite. Les CGVUS définissent les conditions dans lesquelles l’Utilisateur peut accéder aux applications disponibles en souscrivant à une offre d’abonnement ou de réabonnement proposée à partir des Supports Numériques dans les Sites Internet propriétaires ou partenaires de André MICHEL – date-hit.

3. Accès et utilisations des Supports Numériques

Les Ordiphones et moyens de télécommunication (accès téléphonique ou internet) qui permettant l’accès au(x) Application(s) Numérique(s) sont à la charge exclusive de l’Abonné, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Le Client s’assure de la suffisance de ces équipements et de leur continuelle évolution afin de pouvoir utiliser correctement les Solutions André MICHEL – date-hit.

date-hit Version 1 (un) est prévue pour fonctionner avec des appareils sous Androïd à partir de la Version 4.4 (Version quatre point quatre). Pour indication : nouveaux appareils commercialisés en France Métropolitaine à partir du 3 septembre 2016…

Pour vérifier la compatibilité de son terminal : Rendez-vous dans le menu de votre terminal : Paramètre / A propos / Version d’Android.

André MICHEL – date-hit s’attache à ce que les futures versions de ses Solutions soient toujours compatibles avec des Solutions Tierces Non Fournies ayant moins de 3 (trois) ans.

4. Offres d’abonnement et de réabonnement

Toutes les informations ainsi que les offres sont présentées en français. Chacune des offres précise conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, les informations pré-contractuelles nécessaires, de manière lisible et compréhensible, à savoir notamment le contenu de l’abonnement, la durée, le prix HT, les modalités de renouvellement éventuel de l’abonnement. Le futur abonné est également informé de son droit de rétractation, des délais et modalités de celui-ci, lui est également communiqué le bulletin de rétractation, ainsi que la faculté de suppression du droit de rétractation. Chacune des offres sont soumises aux présentes CGVUS. Dans l’hypothèse où André MICHEL – date-hit propose des offres promotionnelles d’abonnement, il sera précisé en sus, la durée et les conditions de l’offre. André MICHEL – date-hit se réserve le droit de modifier le tarif, le contenu, la durée et d’une manière générale tout élément de ses offres et des Abonnements à tout moment et sans préavis. Sauf cas exceptionnel, les changements de modalité se feront entre le 1er (premier) et le 31 (trente et un) janvier de chaque année ou entre le 1er (premier) et le 30 (trente) juin de chaque année.

5. Modalités de souscription

5.1 Un possibilité d’achat groupé est envisageable directement auprès de André MICHEL – date-hit. Le Client (ou Groupe de Client) est invité à cette fin à contacter André MICHEL – date-hit en français et par courriel à info@date-hit.fr. Pour cette option des CGVUS spécifiques (ou un Contrat spécifique) seront mise en place dans le soucis d’un juste équilibre constructif entre les Parties et/ou leur(s) représentant(s).

5.2 Hormis pour les achats groupés, pour souscrire à un Abonnement, l’intéressé choisit l’offre et éventuellement les options et renseigne les informations, nécessaires à l’inscription. L’Utilisateur est également invité à prendre connaissance des présentes CGVUS et à les accepter sans réserve. Dans le processus de Téléchargement, l’Abonné est invité à choisir son mode de paiement en ligne, dans les conditions prévues ci-dessous. Un accusé de réception sera envoyé à l’Abonné à l’adresse courriel qu’il aura indiquée, confirmant l’Abonnement, le prix payé, l’identifiant du Compte Utilisateur et un lien internet vers les présentes CGVUS incluant le bulletin de rétractation. Cette confirmation vaut acceptation de la commande par André MICHEL – date-hit et valide la transaction sous réserve du paiement effectif des sommes dues et perçues par André MICHEL – date-hit. Cet accusé de réception vaut comme justificatif comptable de facturation toujours sous réserve du paiement effectivement perçu par André MICHEL – date-hit. L’Abonné reconnaît que les systèmes d’enregistrement automatique des Supports Numériques valent preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve de la transaction financière. Les Abonnements souscrits sont destinés à l’usage professionnel des Abonnés. Les Abonnés s’interdisent toute revente ou don partiel ou total des accès aux applications.

6. Prix et conditions de paiement

6.1 Prix : Les prix sont exprimés HT/TTC et exigibles en euros. Le prix des Abonnements à durée libre peut être modifié à tout moment par André MICHEL – date-hit et sans en référer à l’Abonné. André MICHEL – date-hit ne pratique a priori aucune politique de promotion commerciale. Des Achats Groupés afin de profiter d’avantages grâce à une possible économie d’échelle peuvent toutefois être négocier (Cf paragraphe 5.1). Le Client est encore ici invité à contacter André MICHEL – date-hit en français et par courriel à info@date-hit.fr.

6.2 Conditions de paiement : Pour s’abonner ou se réabonner il est proposé une souscription par paiement sécurisée (CB, Visa, Master Card) ou par paiement en ligne (style PayPal ou autre). Le paiement est assuré par une solution sécurisée qui intègre un procédé de cryptage en mode SSL (Secure Socket Layer). L’abonné est seul responsable du paiement par carte bancaire ou du paiement en ligne. André MICHEL – date-hit se dégage de toute responsabilité face aux difficultés de paiement rencontrées par l’abonné.

Dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes, le règlement par chèque reste encore accepté sous ces strictes conditions : Règlement complet de la somme demandée.

Toujours dans le cadre de la politique de lutte contre les fraudes : les règlements en espèce sont impossibles.

7. Rétractation

Conformément à l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’Abonné dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat d’Abonnement, pour exercer son droit de rétractation. Le bulletin de rétractation et/ou de fin d’abonnement est fourni à l’Abonné dans les présentes CGVUS depuis le lien internet présent dans l’accusé de réception de création de compte payant. Cependant conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, ce droit ne pourra être exercé pour les contrats d’abonnement aux Application Mobiles dont l’exécution aura débuté avec l’accord préalable et exprès de l’Abonné avant la fin du délai de rétractation et renoncement exprès de celui-ci à son droit de rétractation. L’Abonné est préalablement informé de toutes les conséquences découlant de son renoncement à son droit de rétractation.

Ce droit de rétractation ne concerne pas les Achats Groupés.

8. Règles d’usage de l’Internet et des Applications Mobiles

8.1 Durée : L’offre d’Abonnement est proposée pour 1 (un) an à compter de la mise en place de l’Application et/ou du paiement de la Clé d’utilisation. 1 (un) an c’est 365 (trois cent soixante cinq) jours consécutifs. 1 (un) jour (le 29 février) sera offert lors d’année bissextile. Quarante jours supplémentaires sont gracieusement offert afin de permettre à l’Usager d’exploiter les informations précédemment enregistrées en cas de non Renouvellement de l’abonnement, uniquement. Ces 40 jours ne font donc pas partie de l’Abonnement précédant ou suivant.

L’Abonnement est toujours payable par avance.

8.2 Résiliation : L’Abonné peut mettre fin à son l’abonnement à l’instant qu’il le souhaite. La résiliation par l’Abonné se fait par désinscription avec le bulletin de rétractation ou de fin d’abonnement dûment rempli et envoyé (Cf Article 7), uniquement.

André MICHEL – date-hit pourra considérer l’Abonnement résilié en cas de non-paiement des sommes dues à la date anniversaire du contrat en cours précédemment.

9. Mise à disposition des services associés aux Applications Mobiles 

André MICHEL – date-hit offre la possibilité aux Abonnés de télécharger et utiliser les fonctionnalités des Applications Mobiles. L’accès à ces Applications s’effectue via un serveur dédié. L’Abonné dispose sur son Compte d’un historique lui permettant de sauvegarder les données entrées. Néanmoins la Société ne garantit pas l’Abonné d’une sauvegarde ad vitam des données collectées, le(s) Support(s) Numériques(s) n’ayant pas pour finalité la sauvegarde, il appartiendra à l’Utilisateur et/ou Abonné de prendre toutes les mesures qu’il estimera utile.

10. Usage des Applications Mobiles

Tout Abonné s’engage à, sans que la liste ci-après soit exhaustive :

  • ne télécharger la(es) Application(s) sur son/ses équipement(s) que pour un usage exclusivement professionnel mais non marchand ;
  • ne pas recopier tout ou partie des informations et des contenus sur un autre site ou un réseau quelconque sans autorisation de la part de André MICHEL – date-hit  ;
  • ne pas reproduire ou résumer les contenus à des fins de revue ou de panorama de presse sans autorisation de la part de André MICHEL – date-hit ;
  • ne pas reproduire, résumer, altérer, modifier, déplacer, retirer, remplacer ou rediffuser, sans autorisation écrite et préalable de la André MICHEL – date-hit, tout ou partie du contenu et/ou reproduction i.e. illustrations, photos … et/ou le nom, le logo, la marque date-hit et toute marque propriété de André MICHEL – date-hit ;
  • ne pas reproduire, résumer, tout ou partie du contenu sur les sites de réseaux sociaux existants ou à venir sans autorisation de la part de André MICHEL – date-hit ;
  • La violation de ces dispositions impératives soumet l’Abonné ainsi que toutes les personnes qui y ont participé aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi.

André MICHEL – date-hit se dégage de toute responsabilité quand à un mauvais usage de l’application ou à une perte des données enregistrée dans l’application qu’elle soit fortuite ou résultant d’une mauvaise manipulation de l’application ou du terminal supportant l’application ou d’une intervention tierce.

André MICHEL – date-hit signale à ce titre qu’il existe une option dédié à cette problématique dans le menu Paramètre > importer /exporter et que les enregistrements peuvent se retrouver non classé dans la galerie de l’appareil photo.

11. Service Client

Le Service Client peut être contacté en français directement sur l’adresse courriel : info@date-hit.fr. Ou encore par courrier à l’adresse suivante : André MICHEL – date-hit Le Gazy 48230 Chanac FRANCE.

En cas d’urgence urgente : (00-33) 06 70 52 49 89.

12. Responsabilité

André MICHEL – date-hit ne saurait être responsable d’une inexécution ou d’une mauvaise exécution due à un fait de force majeure ayant pour conséquence le non accès aux données et aux fonctionnalités des Applications Mobiles, le blocage ou l’interruption des moyens de transport et d’approvisionnement des réseaux de distribution ou de télécommunication. Les obligations suspendues seront exécutées dès que les effets de la (des) cause (s) de toute inexécution aura pris fin. André MICHEL – date-hit ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, ainsi que des vols des Clé, Codes d’accès et Compte ou piratage des Clé, Code d’accès et Compte de l’Utilisateur. André MICHEL – date-hit ne pourra être tenu pour responsable d’un mauvais usage de l’application ou d’une perte des données enregistrée dans l’application qu’elle soit fortuite ou résultant d’une mauvaise manipulation de l’application ou du terminal supportant l’application.

13. Propriété Intellectuelle et Protection

Le présent Abonnement n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Abonné sur les marques, logos des marques dont MICHEL André est propriétaire, sur les contenus ainsi que sur tout élément qui les composent dont Messieurs Julien VABRE, Bastien RANC, Guilhem MATEO et André MICHEL sont propriétaires. Ainsi, l’Abonné s’engage notamment à ne pas utiliser les contenus et données de manière à porter atteinte aux droits de André MICHEL – date-hit. Les contenus sont accessibles à l’Abonné dans le cadre d’un usage personnel, privé, non collectif et non commercial.

13.1 Remarque importante : L’Abonné / de l’Acheteur / du Client / de l’Utilisateur sont attirés sur le fait que la divulgation non autorisée de l’Information définie dans l’article 1 des présentes CGVUS causerait un préjudice substantiel à la Partie qui en est la propriétaire à savoir les développeurs Julien VABRE, Bastien RANC, Guilhem MATEO et André MICHEL représentés par Monsieur MICHEL André sus-nommés.

13.2. Propriété intellectuelle.

Chaque Partie reconnaît que rien dans le présent Contrat ne doit être interprété comme constituant une cession d’un droit de propriété intellectuelle ou licence se rapportant à ou découlant de l’Information. En particulier, les Parties reconnaissent qu’aucune licence n’est accordée en vertu des présentes, ni directement ni indirectement, aux termes d’un brevet, d’un secret de commerce, d’une marque de commerce ou d’un droit d’auteur. L’Information est la propriété de la Partie qui la divulgue.

13.3 Droit applicable.

Le présent Contrat est régi par le droit français. Tous différends entre les Parties relatifs à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation du présent Contrat, que les Parties ne pourraient pas résoudre amiablement, seront soumis au Tribunal de Commerce de Mende – Lozère – FRANCE.

13.4 Rappels sur la propriété intellectuelle, le droit d’auteur :

L’Utilisateur n’est pas autorisé à diffuser, reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, chacun des éléments de l’offre André MICHEL – date-hit qui le compose, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et/ou modifications, partiellement ou totalement, sans l’accord préalable écrit de André MICHEL – date-hit. L’application date-hit et chacun des éléments qui la compose (y compris la base de données, la documentation y afférente et toutes les informations en ligne disponibles), sont la propriété intellectuelle exclusive de Julien VABRE, Bastien RANC, Guilhem MATEO et d’André MICHEL, conformément aux dispositions du code la propriété intellectuelle. A ce titre, les logiciels, les applications, les interfaces, savoir-faire, données, textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, et toutes autres informations remises par André MICHEL – date-hit à l’Utilisateur sont la propriété intellectuelle exclusive de Julien VABRE, Bastien RANC, Guilhem MATEO et André MICHEL.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit tout agissement ou tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle détenus par Julien VABRE, Bastien RANC, Guilhem MATEO et André MICHEL. Il fait son affaire et garantit Julien VABRE, Bastien RANC, Guilhem MATEO et André MICHELdate-hit des recours qui pourraient être intentés par des tiers à l’encontre de cette dernière au motif que les données constitutives de date-hit font l’objet de droits de propriété intellectuelle que ces fonctionnalités violeraient.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à diffuser, reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, chacun des informations ou éléments de présentation ou de composition de date-hit, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et/ou modifications, partiellement ou totalement, sans l’accord préalable écrit de André MICHEL – date-hit

date-hit (INPI 4385270) est une solution portée par Monsieur André MICHEL Le Gazy 48230 Chanac – FRANCE.

N°SIRET 44276974100020, micro-entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

14. Utilisation des données personnelles et respect de la vie privée

Soucieuse du respect de la vie privée des Abonnés, la Société s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés » + Loi dite RGPD.

Les informations transmises au cours de la souscription de l’Abonnement sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par André MICHEL – date-hit. Elles permettent notamment de traiter et exécuter l’Abonnement, le fonctionnement du Compte, d’effectuer des opérations de prospection afin de proposer à l’Abonné de nouvelles offres de André MICHEL – date-hit ou de ses partenaires.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès la transaction réalisée à partir des Supports Numériques (souscription à un abonnement, achat de services et matériels. Elles sont cependant conservées, conformément à l’article L.133.24 du code monétaire et financier dans le cas éventuel de contestation de transaction, en archives intermédiaires, pour une durée de quinze (15) mois.

15. Non validité partielle

Si l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales de Vente, d’Usage et de Service déclarée nulle ou sans objet au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres dispositions.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGVUS sont soumises au droit français. En cas de litige ou différent seul le tribunal de commerce de Mende – Lozère – France est compétent.

17. Médiateur

Rappel : Notre application est strictement réservé à un usage professionnel.

Mais en cas de grande difficulté(s) avec nos services nécessitant la participation d’une tierce personne sans pour autant que cette (ou ces) difficulté(s) nécessite(nt) une action en justice, vous pouvez faire appel au médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du E-commerce et de la Vente à Distance) ici : https://www.fevad.com et mediateurduecommerce@fevad.com. Merci.

18. Bon de rétractation / Fin d’abonnement 

Merci de télécharger ce bon-image et de nous le retourner dûment complétée à : André MICHEL – date-hit Le Gazy 48230 CHANAC (France)

19. Contact Info :

Monsieur André MICHEL – date-hit Le Gazy 48230 CHANAC (France)

info@date-hit.fr

(00-33) 06 70 52 49 89

LE 01/09/2019 par Monsieur André MICHEL – date-hit Le Gazy 48230 Chanac – FRANCE.

N°SIRET 44276974100020, micro-entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.

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